Validation des acquis VA / VAPP / VES / VAE
Sources législatives L613-3 à L613-4, L613-5, L613-6 du code de l’éducation, sources réglementaires
D613- 38 à D613-50 et R613-32 à R613-37 du code de l’éducation.
Pour les étudiants n’ayant pas le titre requis pour accéder au cursus envisagé par télé-enseignement ou qui souhaitent être dispensés de certaines unités d’enseignement, le décret du 19 août 2013 permet de faire valoir des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels.